Atelier LZC

Conditions générales de vente


Conditions générales de vente en ligne

 

Entre les soussignés :

 

La société ATELIER LZC, dont le siège social se situe 2 rue Marcelin Berthelot 93100 Montreuil, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B 439 669 169 exploitant le site internet www.atelierlzc.com.

Ci-après dénommée "Atelier LZC",

D'une part,

 

Et

 

Toute personne non commerçante procédant à l’achat des articles sur le site internet www.atelierlzc.com pour un usage strictement personnel.

Ci-après dénommée "le Client",

D'autre part,

 

Préambule

Le site « www.atelierlzc.com » est la propriété de l’Atelier LZC en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

La gestion du Site et de sa boutique en ligne est assurée par l’Atelier LZC.

Les présentes conditions déterminent les modalités de vente entre le Site et le Client, de la présentation des articles sur le Site à leur livraison au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation relatifs à la vente à distance.

 

Article 1.

S'agissant de la vente par voie électronique, le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de la commande des conditions générales de ventes énoncées dans le présent document et déclare formellement les accepter sans réserve.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site.

Les présentes conditions générales de vente ont été mises à jour le 7 juillet 2010. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

 

Article 2. – Définitions

2.1. – Le Client désigne toute personne non commerçante qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un article sur le Site.

2.2. – Article désigne toute  marchandise proposée à la vente sur le Site.

2.3. – Site désigne l'infrastructure développée par l’Atelier LZC selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par le Client pour connaitre ses Articles accessible depuis le nom de domaine www.atelierlzc.com.  

 

Article 3. – Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du Site.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des articles disponibles à la vente.

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles des articles qu’il désire commander. Les photographies et descriptions des articles proposés à la vente sur le Site ne sont qu’indicatives.

L’Atelier LZC s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des articles. À défaut de disponibilité d’un article, l’Atelier LZC s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

 

Article 4. – Validité de la commande

Tout Client du Site non titulaire d'un code client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son code client.

Ce code est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de l’Atelier LZC à bref délai en contactant le service client de l’Atelier LZC, en remplissant le formulaire prévu sur le site à cet effet.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire par le Client et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

A partir du moment où le Client a validé sa commande, le Site accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique.

Cette validation par le Client vaut signature électronique et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site ; cette signature a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Sous réserve du droit de rétractation stipulé ci-après au bénéfice du Client, toute commande deviendra définitive à compter de l’envoi par l’Atelier LZC d’un courrier électronique au Client de confirmation de la commande et de l’encaissement du prix de la commande.

Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, la société sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi (motif légitime).

En outre, l’Atelier LZC sera en droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande. Le Site ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies par le Client lors de la prise de commande.

 

Article 5. – Prix

Les prix des articles mentionnés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils comprennent la TVA applicable au jour de la commande.

Le prix ne comprend pas les frais d'expédition et les frais de traitement de votre commande facturés en supplément du prix des articles achetés selon le montant de la commande. Ces frais seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le Client.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le Site et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

 

Article 6. – Modalités de paiement

Le Client règle ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par courrier électronique.

Le Client garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien.

Le Client communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.

 

Article 7. – Livraison

L’expédition de la commande pourra territorialement s’effectuer partout dans le monde.

Le Client a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais qui seront communiqués lors de la commande.

Ces délais sont décomptés à compter du jour de l’encaissement par la société Atelier LZC de l’intégralité du montant de la commande.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande.

 

Article 8. – Articles indisponibles

En cas d'indisponibilité des articles commandés, l’Atelier LZC en informera le Client au plus tôt par courriel.

Conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la Consommation, et en cas d’indisponibilité définitive, l’Atelier LZC pourra fournir un article d'une qualité et d'un prix équivalents.

A défaut pour l’Atelier LZC de faire usage de cette faculté, le Client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il aura versées.

En cas d’indisponibilité temporaire, le Client pourra choisir de maintenir sa commande ou de l’annuler.

Dans l’hypothèse où le Client privilégierait l’annulation, le Client sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours de la réception du courriel confirmant son annulation.

 

Article 9. – Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les articles commandés, pour remboursement, sauf ceux faisant mention contraire.

Les articles doivent impérativement être retournés à l’Atelier LZC dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

De même, si les articles comportent une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le Client puisse exercer son droit de rétractation.

Tout article incomplet, présentant des traces d'usage, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu pour le Client à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale  ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.

Dans tous les cas, toute demande de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse de l’Atelier LZC : 2 rue Marcelin Berthelot 93100 Montreuil.

 

Article 10. – Conformité à la réception

La conformité des articles (état, absence de vice, nombre...) doit être impérativement vérifiée par le Client lors de la réception des articles, en présence le cas échéant du transporteur ; les frais et les risques afférents à la vérification des articles étant à la charge du Client.

Par l'effet de cette réception, l’Atelier LZC sera déchargé de tous les vices apparents.

En cas de livraison d'un article ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de 3 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse Atelier LZC 2 rue Marcelin Berthelot 93100 Montreuil, et doivent comporter :

-          les coordonnées du Client ;

-          les références des articles ;

-          les motifs de la réclamation.

 

Article 11. – Garanties

 

Les articles proposés à la vente sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

 

Article 12. – Confidentialité

L’Atelier LZC met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).



Article 13 . – Données personnelles

L’Atelier LZC se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies.

Le Client  peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le Site.

Le Client  est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1438611 en date du 29 juin 2010.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client  dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant à l’Atelier LZC, à l'adresse suivante : 2 rue Marcelin Berthelot 93100 Montreuil.

Article 14. – Responsabilité

L’Atelier LZC a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens.

L’Atelier LZC s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site.

Dans tous les cas, la responsabilité de l’Atelier LZC ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de l’Atelier LZC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.


Article 15. – Force majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.



Article 16. – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de l’Atelier LZC. Le Client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à l’Atelier LZC.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande de l’Atelier LZC.

Les marchandises livrées par la société Atelier LZC reproduisent des œuvres originales protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. L’acquisition de marchandises n'entraîne pas transfert au profit du Client des droits exclusifs de propriété intellectuelle qui y sont attachés. Toute reproduction intégrale ou partielle et toute communication au public des œuvres de la société Atelier LZC sans l’autorisation de celle-ci est constitutive de contrefaçon.



Article 17. – Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles sur le Site.



Article 18. – Dispositions générales

18.1. – Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.


18.2. – Modification du contrat

Aucun document postérieur, aucune modification des présentes conditions générales quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.


18.3. – Nullité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des conditions générales ni altérer la validité de ses autres dispositions.


18.4. – Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes conditions générales ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.


18.5. – Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le Client et à l'adresse figurant sur le site pour l’Atelier LZC.

 

18.6. – Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige les tribunaux française seront seuls compétents.